Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Deux textes, transmis par le Sénat, sont inscrits cet après-midi à l'ordre du jour de notre commission. Le premier résulte d'une proposition de loi de notre collègue sénatrice Valérie Létard. Le second est issu d'une initiative de l'Assemblée nationale lors de la précédente législature.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.