Intervention de Boris Ravignon

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Boris Ravignon :

Monsieur Descoeur, les bâtiments sont au cœur de la transition écologique puisqu'ils représentent 40 % de la consommation d'énergie. La désignation de l'Anah comme chef de file pour l'accompagnement de l'habitat des particuliers ne signifie pas le désinvestissement de l'Ademe. Je souhaite inciter les intercommunalités, qui sont compétentes en matière d'habitat, à adopter une vision encore plus globale. Les opérations programmées de rénovation de l'habitat doivent être aussi inclusives que possible et ne pas se limiter à un changement de fenêtres ou à remédier à un pont thermique. L'Ademe continuera de promouvoir l'efficacité de la rénovation globale. Il serait peu judicieux pour une organisation chargée d'atténuer le changement climatique de mettre de côté 40 % de notre consommation énergétique.

Monsieur Ray, le changement fréquent de dirigeant complique la tâche des organisations et crée des discontinuités. Je suis candidat pour assumer un mandat complet, ce qui fut le cas, à quelques mois près, d'Arnaud Leroy. Je sais, pour les connaître, qu'il y a de l'affect entre les « Adémiens » et les « Adémiennes » et que cette maison, caractérisée par la culture de l'action, a besoin de permanence et de visibilité. Nous ne pouvons plus nous payer le luxe de tergiverser alors qu'il faut massifier toutes les transitions.

Le choix d'une agence est presque un objet de sciences politiques. Quand on confie à un organisme des missions qui demandent l'instruction de dossiers, de la réactivité et des implantations territoriales, il est logique de ne pas le lier à une administration centrale. L'autonomie de gestion que permet un Epic m'apparaît souhaitable, même si on peut regretter que les ressources propres représentent moins de 10 % du budget de l'Agence. La qualité de l'expertise de l'Ademe étant reconnue, on pourrait envisager d'accroître ses ressources sans peser sur les finances publiques de l'État ou des collectivités. L'utilité et l'efficacité du modèle de l'agence en seraient renforcées.

Monsieur Adam, je ne vais pas commencer par me fâcher avec la présidente du Cerema ni avec son directeur général, qui a pris récemment ses fonctions. La collaboration entre nos deux institutions est indispensable et perfectible. À ma grande surprise, j'ai découvert qu'il n'existait pas de convention entre elles. Le Cerema, c'est une super ingénierie et une compétence reconnue dans des domaines particuliers, mais sans financements. Il faut une articulation entre les deux organismes, ce qui passe dans un premier temps par la signature d'une convention. Pour la suite, gardons les perspectives ouvertes, discutons avec le Cerema sans lui donner l'impression de lancer une OPA hostile.

Monsieur Zgainski, les guichets multiples sont le premier sujet de récrimination des utilisateurs – chefs d'entreprise, particuliers, maires, responsables de collectivités de toutes tailles. La multiplicité des intervenants est source de complexité et de confusion. En tant qu'opérateur principal, l‘Ademe a la responsabilité d'y remédier. Nous devons nous employer avec les autres organismes à simplifier le paysage et à mobiliser de l'ingénierie au profit des élus des plus petites communes et intercommunalités pour les aider à monter leurs dossiers. Mais à court terme, nous aurons du mal à créer un guichet unique. On pourrait l'envisager pour ce qui relève de l'État, mais les régions consacrent des moyens considérables à la décarbonation industrielle, parfois en mobilisant des fonds européens comme ceux du Fonds européen de développement régional (Feder). Défenseur de la décentralisation, je ne souhaite pas revenir sur ce point. L'importance de l'écologie ne justifie pas une recentralisation, mais il faut rechercher le plus de coordinations et de coopérations possibles pour débrouiller le maquis des aides et des interventions.

Enfin, je ne me suis pas intéressé aux pourcentages et au détail de la rémunération. On m'a dit qu'il y avait une part variable faisant l'objet d'une discussion avec le secrétaire général du principal ministère de tutelle, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Je n'ai pas plus d'informations mais ces éléments doivent être rendus publics, qu'il s'agisse des critères ou de leur application. L'idée d'un président-directeur général omnipotent de l'Ademe ne correspond pas à la réalité. Le modèle, c'est un P.D.G. en duo avec un directeur général délégué. Fabrice Boissier qui occupait cette fonction sous le mandat précédent étant parti, le poste doit également être renouvelé. Ma priorité sera de faire le tour des services pour m'assurer de l'adéquation des moyens aux missions, mais l'engagement d'un directeur général ou d'une directrice générale des services délégué ne peut pas attendre. J'ai bien l'intention de reconstituer un duo, ce qui devrait vous rassurer sur ma capacité à accomplir la mission que je brigue aujourd'hui devant vous.

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