Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault :

Vous déclarez vouloir « faire le bilan de ce qui a marché et de ce qui n'a pas marché » dans le contrat d'objectifs et de performance qui s'achève en 2023. En matière écologique, les critères comptables traditionnels ne sont pas toujours les meilleurs alliés de l'action publique. Il n'est pas opportun d'évaluer de la même manière la biodiversité ou le climat et les finances publiques ou les politiques économiques d'une région. Par exemple, le train représente un coût très important pour les finances publiques mais évite un coût climatique précieux qui préserve notre budget carbone. Quels critères utiliserez-vous pour déterminer si une action a marché ou non ?

Par ailleurs, le Planet-score vise à mesurer l'incidence environnementale des produits et services, enjeu majeur pour la transition. La base de données relative aux analyses du cycle de vie (ACV) de l'Ademe ne prend pas en considération la totalité des critères attendus par les consommateurs, notamment l'usage de l'eau, le recours aux pesticides et le bien-être animal. Elle surpondère les rendements, ce qui donne des résultats absurdes selon lesquels les produits issus de l'agriculture intensive seraient mieux notés que ceux issus de l'agriculture biologique. Le Planet-score développé par l'Institut de l'agriculture et de l'alimentation biologiques (Itab) répond de manière plus exhaustive aux attentes des consommateurs. Comment concevez-vous l'élaboration de cet outil avec les différentes parties prenantes ? Le cadrage européen n'intervenant pas avant 2026, nous pouvons nous donner le temps de la réflexion. Certains distributeurs et industriels sont prêts à avancer. Il s'agit d'une réelle attente des consommateurs.

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