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Intervention de Pierre Meurin

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin, rapporteur :

Nous pensons que ce PTZ est mal orienté et pose plusieurs difficultés. D'abord, il manque sa cible, puisqu'il concerne l'achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ensuite, la mission flash l'a montré, le reste à charge est de 20 000 à 40 000 euros. Enfin, le PTZ n'est pas garanti par l'État, ce qui signifie que les ménages les plus modestes risquent d'en être exclus, alors qu'ils devraient en être les premiers bénéficiaires. Rappelons que les conditions pour y être éligibles sont particulièrement strictes : ne sont concernés que les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 000 euros.

Comme il s'agit d'une expérimentation, nous pouvons encore espérer une meilleure orientation des aides. Pour ma part, je propose une aide qui permettrait aux propriétaires d'un véhicule Crit'Air 4 ou 5 d'acheter un véhicule d'occasion Crit'Air 2. Le reste à charge serait nul. Ce dispositif, qui coûterait moins cher à l'État, inciterait au renouvellement du parc. C'est donc une mesure de bon sens, qui contribuerait à l'amélioration de la qualité de l'air, tout en étant plus raisonnable que les ZFE, puisqu'elle serait dépourvue de leur dimension séparatiste et antisociale.

Avis défavorable sur les amendements de suppression.

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