Intervention de Jean-Luc Fugit

Pour déployer les ZFE-m, il faut accompagner à la fois les collectivités et nos concitoyens.

En matière d'accompagnement des collectivités, l'Ademe pilote un groupe de travail national. Des engagements ont été pris dès 2018, avant même l'examen de la LOM, entre le Gouvernement et les collectivités les plus touchées par le dépassement régulier des normes de pollution atmosphérique. Les ministres ont récemment réuni toutes les collectivités concernées. Le fonds vert, annoncé pour 2023, prévoit 150 millions d'euros pour accompagner les collectivités dans la mise en place des ZFE-m, notamment pour financer les études préalables réalisées par les Aasqa. Des moyens existent donc déjà ; il faut sûrement les renforcer.

En matière d'accompagnement des particuliers, nous avons instauré au cours de la législature précédente le bonus écologique et la prime à la conversion, qui a été étendue par la loi « climat et résilience » à l'achat d'un vélo à assistance électrique – le président Zulesi s'en souvient. Au total, 1 million de primes ont été accordées au cours du quinquennat précédent. Je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut aller plus loin encore, mais c'est un premier pas.

D'autre part, on ne peut pas dire que nous n'accompagnons pas le développement des mobilités actives et des mobilités partagées ! Nous avons créé le forfait mobilités durables, désocialisé et défiscalisé. Son montant a été progressivement relevé : de 400 euros initialement, il a été porté à 500 euros sur proposition de la Convention citoyenne pour le climat ; le dernier projet de loi de finances rectificative prévoit qu'il atteindra désormais 700 euros, voire 800 euros dans certains cas. Hier, un plan « covoiturage » a été annoncé. Mme la Première ministre a en outre décidé que le plan Vélo serait doté de 250 millions d'euros par an, contre 50 millions précédemment.

D'autres mesures sont en gestation. Le Président de la République a évoqué des projets de RER. Il avait auparavant mis en avant la question du leasing social, sur laquelle nous allons travailler.

Le PTZ est l'une des mesures d'accompagnement. Vous proposez de le supprimer par l'article 2, ce qui est tout de même surprenant. Je me réjouis que ma collègue écologiste Lisa Belluco souhaite le conserver. Elle a aussi indiqué tout à l'heure être favorable au rétrofit. Or celui-ci pourra désormais être financé par le PTZ, grâce à l'adoption d'un de mes amendements au projet de loi de finances. Dès lors, supprimer le PTZ reviendrait à supprimer un outil de soutien au rétrofit, ce qui serait incohérent.

Je vous invite à voter pour les amendements de suppression de l'article 2 aussi massivement que vous avez voté pour ceux de suppression de l'article 1er. Il faut préserver les aides prévues. Il faudra aussi, le cas échéant de manière transpartisane – je m'adresse notamment à Gérard Leseul –, travailler au renforcement de ces mesures au cours des années qui viennent, de telle sorte que nos concitoyens respirent mieux et se portent mieux.