Intervention de Bruno Millienne

Pour les raisons que vient d'évoquer Gérard Leseul, nous demandons nous aussi la suppression de l'article 2. Il est encore plus ahurissant que l'article 1er ; les bras m'en tombent !

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, vous savez très bien que le recours au contrôle technique n'est pas une solution viable. En revanche, grâce au système de vidéosurveillance Lapi, il sera possible d'attribuer une note de pollution aux cartes grises des véhicules mis sur le marché, dispositif qui pourra être harmonisé au niveau européen. Voilà une mesure intelligente.

Le rapport que Gérard Leseul et moi avons remis à l'issue de notre mission flash – j'ai adoré travailler avec vous, mon cher collègue – n'a pas servi à caler une armoire. Le Gouvernement a déjà repris neuf des vingt mesures qui y figurent. Le ministre de la transition écologique est très optimiste quant à la possibilité de faire garantir le PTZ par l'État. Plusieurs groupes de travail ont été créés : sur l'harmonisation des mesures, sur l'acceptabilité sociale, sur les ZFE portuaires. Un délégué interministériel a été nommé. Un comité de suivi se réunit pour permettre la concertation et faire en sorte que tous les acteurs avancent dans le même sens. Vous semblez méconnaître tout cela, monsieur le rapporteur. C'est vous qui êtes dans une logique totalement politicienne : vous cherchez à faire peur aux Français et à gagner ainsi quelques voix supplémentaires ; j'espère que vous ne les obtiendrez pas.