Intervention de Jean-Luc Fugit

Le diesel plus encore que l'essence, nous sommes d'accord sur ce point.

Lorsque nous avons travaillé sur les ZFE dans le cadre de la LOM, j'ai défendu un amendement visant à préciser qu'il s'agissait de ZFE mobilité. Certains ont souri, se demandant quel était l'intérêt d'ajouter ce « m » à ZFE. Mon intention était tout simplement de bien faire comprendre que nous allions jouer uniquement sur le levier des transports à énergie fossile, et non sur le chauffage au bois, l'agriculture ou l'industrie.

L'objectif politique, c'est l'amélioration de la qualité de l'air. L'outil dont nous avons doté à cette fin les collectivités, ce sont les ZFE-m. J'ai entendu tout à l'heure des propos un peu démagogiques qui laissaient entendre que tout était imposé par l'État. Ce n'est pas exact : c'est aux collectivités de décider du périmètre et du calendrier, en s'appuyant sur les mesures de qualité de l'air réalisées par les Aasqa. La loi – je suppose que chacun en a lu les dispositions en vue de se prononcer sur le présent texte – impose la création sans délai d'une ZFE-m, avec l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 à compter du 1er janvier 2025, dans un seul cas : si et seulement les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière, c'est-à-dire si l'une des valeurs limites est dépassée au moins trois années sur les cinq dernières années. Compte tenu du parc automobile existant et de ce qui a été observé, nous savons que cela concernera principalement les agglomérations parisienne, lyonnaise et marseillaise.