Intervention de Bruno Millienne

Je souhaite apporter quelques éclairages.

Les contrôles policiers et les barrages dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, n'existeront pas ; c'est une vue de l'esprit, sinon une lubie. Pour votre bonne information, il a été acté que le contrôle des véhicules serait assuré au moyen d'un système de vidéosurveillance dénommé Lapi – lecture automatisée des plaques d'immatriculation – et que le produit des amendes collectées serait reversé aux collectivités, hors frais de gestion par les services de l'État. Gérard Leseul et moi avons préconisé que l'entrée en vigueur de ces contrôles au second semestre 2024 – et non 2025, comme vous l'avez dit – soit précédée d'une période d'au moins six mois de contrôles pédagogiques, étant entendu que ce sont les collectivités qui décideront.

S'agissant de la réglementation des émissions de particules fines, sans doute n'êtes-vous pas au courant que la norme Euro 7 est en cours d'élaboration au niveau européen. Elle concerne surtout les particules émises par les pneus et les freins. D'ailleurs, les fabricants de pneus ont déjà commencé à s'adapter : les nouveaux véhicules électriques sont équipés de pneus beaucoup plus durs, qui émettent moins de particules.

Votre proposition de loi est hallucinante. Au cours de sa préparation, vous auriez pu interroger le collectif Roole, acteur de l'économie sociale et solidaire, avec lequel travaillent des associations de lutte contre la précarité telles que le Secours catholique, le Secours populaire, Emmaüs ou les garages solidaires. Sans doute n'en avez-vous même pas entendu parler. Ils ont fait une proposition assez intéressante, que j'ai transmise au Gouvernement et sur laquelle celui-ci travaille : il s'agirait de récupérer une partie des 1,2 million de véhicules hors d'usage qui sont envoyés chaque année à la casse, en tout cas ceux qui roulent encore, de les rétrofiter et de les mettre en leasing – peut-être pour moins de 100 euros, précisément – au profit des gens qui ont peu de moyens. Au bout de cinq ans, ces véhicules électriques seraient rachetés par l'usager ou mis sur le marché de l'occasion. Le collectif Roole formule la même proposition pour les véhicules des domaines.

Nous allons en outre agir, notamment en instaurant des subventions, pour créer une filière du rétrofit des véhicules des artisans et commerçants, sachant que la valeur patrimoniale de ces véhicules est liée avant tout à leur aménagement, qui permet l'exercice de tel ou tel métier. Les intéressés plébiscitent le principe du rétrofit.

En matière de lutte contre la pollution de l'air, le partage des contraintes ne se fera pas uniquement dans les métropoles – je vous l'apprends peut-être, monsieur Prud'homme. Le Gouvernent a créé un groupe de travail sur la création de ZFE dans les ports maritimes et fluviaux. Gérard Leseul et moi avons en effet constaté que les ports sont tous situés à proximité d'une future ZFE-m. Dès lors, il n'est pas normal que le port ne soit pas concerné par les mesures que l'on demande à la ville d'appliquer. Il n'est pas prévu de faire de même pour les zones industrielles et les zones aéroportuaires, celles-ci n'étant pas toutes situées à proximité d'une ZFE-m. En revanche, nous avons demandé au Gouvernement de renforcer les normes antipollution dans ces zones.

Si vous aviez daigné nous parler au préalable, monsieur le rapporteur, peut-être n'auriez-vous pas déposé votre proposition de loi.