Intervention de Pierre Meurin

Le calendrier, qui nous arrive en pleine figure, rend impossibles des mesures d'accompagnement et la mise en place d'autres solutions que les ZFE-m avant les premières verbalisations.

Nous sommes tous sensibles à la qualité de l'air – merci, madame Violland, de l'avoir reconnu. Or certaines pistes n'ont pas été explorées. Juridiquement, le droit de circulation d'un véhicule est lié au contrôle technique, non à la mise en place de zones de restriction. Le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi a priori du dispositif des ZFE-m. Or j'ai tendance à penser que celles-ci sont un outil de séparatisme territorial contraire aux grands principes constitutionnels de liberté, d'égalité et de libre circulation des personnes. D'autres voies sont possibles, comme le renforcement du contrôle technique – que tous les Français connaissent et acceptent –, en y intégrant une mesure plus stricte de la pollution de l'air par le véhicule. Cela éviterait une usine à gaz.

La pollution aux oxydes d'azote est liée aux imbrûlés et à l'encrassement des moteurs. La meilleure manière d'améliorer la qualité de l'air est de favoriser l'entretien de ces derniers et de renforcer l'arsenal répressif contre les véhicules qui roulent alors qu'ils n'ont pas respecté les obligations du contrôle technique. Le décalaminage, que j'ai découvert récemment, est une solution intéressante qui, pratiquée annuellement, permettrait de réduire dans une proportion de 40 % à 60 % les émissions d'oxydes d'azote d'un véhicule. Or il n'est pas obligatoire.

Certes, les ZFE-m pourraient avoir un effet sur la qualité de l'air, mais ce serait au prix de l'exclusion de millions de Français des centres-villes où ils travaillent, consomment et ont accès aux soins et aux services publics du fait de la disparition de ceux-ci des zones rurales. Les gouvernements successifs ont largement participé au mouvement de métropolisation qui a dévitalisé les zones rurales. Un sondage montre que 60 % des Français ne savent pas ce que sont les ZFE-m. C'est une bombe à retardement sociale qui risque d'éclater quand les habitants des zones rurales prendront conscience qu'ils seront verbalisés à hauteur de 68 euros lorsqu'ils entreront dans une métropole.

Pendant le confinement, monsieur Fugit, aucun véhicule ne roulait. Or je vous ai dit tout à l'heure que pour enregistrer une amélioration significative de la qualité de l'air en ville, il faudrait exclure également les véhicules Crit'Air 2. Votre remarque va donc dans mon sens, puisque pour réduire de 70 % les émissions d'oxydes d'azote, il faudrait aller jusqu'à la suppression totale de la circulation automobile ! Pouvez-vous m'indiquer avec précision la réduction prévisionnelle des émissions avec des ZFE-m excluant les seuls véhicules Crit'Air 3, 4 et 5 ?

Avis défavorable sur les amendements de suppression.