Intervention de Damien Adam

Ma circonscription, tout comme celle de M. Leseul, est concernée par une ZFE-m au titre de la LOM.

Monsieur le rapporteur, avez-vous auditionné les Aasqa, qui nous fournissent des données très précises, notamment sur les émissions de dioxydes d'azote et de particules fines ?

Votre proposition de loi ne répond aucunement au problème. Les ZFE-m sont un bon outil, qui a été proposé par le Gouvernement et adopté par le Parlement. Des difficultés d'application sont apparues dans certains territoires, notamment dans la métropole de Rouen – vous avez d'ailleurs cité le témoignage d'un adjoint à la mairie de Rouen qui s'est exprimé dans le cadre de vos auditions –, mais cela ne remet pas en cause le dispositif à l'échelle nationale.