Intervention de Anne-Cécile Violland

Si je ne mésestime pas le travail réalisé en amont de cette proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, celle-ci semble en totale contradiction avec nos engagements en faveur de l'environnement et de la santé de nos concitoyens.

Le secteur des transports représente le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale. Celles-ci proviennent à 93 % des voitures, des véhicules utilitaires et des poids lourds. Limiter leur utilisation au profit de mobilités plus douces doit donc être au cœur de notre action.

Notre ambition écologique ne pourra être pleinement satisfaite que dans un cadre européen et international. Nous devons donc faire preuve de responsabilité dans la mise en œuvre des directives européennes. Concernant la qualité de l'air, les États membres ne doivent pas dépasser des valeurs limites de concentration de polluants. Le principe de cette obligation a été transposé dans le droit français et les ZFE-m en constituent un outil clef, car les indicateurs de qualité de l'air dans nos métropoles restent largement supérieurs aux seuils préconisés.

Toutefois, nous ne sommes pas insensibles à la facilitation de l'accès à des véhicules propres, au développement d'autres types de mobilités et à la prise en considération de la dimension sociale. Nous sommes favorables à une amélioration du dispositif, par un calendrier mieux adapté, une meilleure gouvernance, ainsi qu'une harmonisation et une optimisation des mesures.

Quant à la suppression de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule moins polluant, nous y sommes évidemment opposés. Ces mesures d'accompagnement, qui visent plus particulièrement les ménages les plus modestes et dépendants de leurs véhicules pour leurs activités professionnelles, sont essentielles.

Je vous invite, monsieur le rapporteur, à étudier les conclusions du rapport transpartisan rendu dans le cadre de la mission flash sur les ZFE-m conduite par MM. Millienne et Leseul, sans vous limiter à une phrase isolée. Vous y trouverez des pistes d'ouverture réalistes, à condition de mobiliser les bonnes volontés.

Pour des raisons évidentes de cohérence, le groupe Horizons et apparentés est opposé à la suppression des ZFE-m. Monsieur le rapporteur, nous ne doutons pas de la préoccupation sanitaire de votre groupe envers nos concitoyens, mais que faites-vous des 48 000 décès prématurés liés chaque année à la pollution de l'air ? Ne considérez-vous pas la qualité de ce dernier comme une urgence et un enjeu majeur ?