Intervention de Bruno Millienne

Dangereuse, passéiste, démagogique et mensongère : voilà, monsieur le rapporteur, les mots qui me sont venus à l'esprit lorsque j'ai lu cette proposition de loi, qui ressemble d'ailleurs plus à un tract mal ficelé de Marine Le Pen qu'à un véritable travail législatif.

Ce texte est dangereux, parce qu'il nie la réalité de la pollution atmosphérique en France, qui est responsable de 48 000 morts par an. Il s'inscrit dans un « pollutio-scepticisme » – pardonnez ce néologisme – qui n'a rien à envier aux délires mensongers de vos idoles, de Trump à Poutine. Il expose en outre la France à de nouvelles condamnations de l'Union européenne, à laquelle nous appartenons encore, ne vous en déplaise !

Ce texte est passéiste, parce qu'il sort la France du chemin de transition de ses mobilités que tous ses voisins empruntent, y compris vos amis italiens. En ce sens, il incarne parfaitement le programme de rabougrissement que vous défendez.

Je regrette qu'aucun membre de votre groupe n'ait assisté à une seule minute des auditions que nous avons menées avec Gérard Leseul sur l'accompagnement de la mise en place de ZFE-m. Vous auriez pu constater la multitude d'initiatives qui fleurissent dans nos territoires et chez nos industriels pour adapter nos mobilités aux nouvelles contraintes. Quand l'arc républicain travaille en bonne intelligence pour trouver des solutions nous permettant d'atteindre nos objectifs en matière de santé publique, le Rassemblement national veut tout arrêter et laisser nos enfants s'asphyxier.

Cette proposition de loi est démagogique, parce qu'elle cherche à faire peur pour gagner quelques voix – ce qui constitue le fonds de commerce habituel du Front national. Quoi de mieux que le mensonge pour attiser la peur ? Vous indiquez ainsi dans votre exposé des motifs que dès le 1er janvier 2025, les véhicules dotés de vignettes Crit'Air 5, 4 et 3 ne pourront plus accéder à plus d'une quarantaine d'agglomérations, ce qui est tout simplement faux. Cette restriction ne concernera que les métropoles dont les niveaux de pollution dépassent les seuils réglementaires, soit à peine une dizaine.

Vous présentez un texte bâclé sur un sujet que vous ne maîtrisez même pas. Pour ceux qui s'y intéressent honnêtement, le rapport de la mission flash que nous avons effectuée avec Gérard Leseul formule des propositions, que l'on peut approuver ou non, mais qui sont exactes et réalistes.