Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Marjolaine Meynier-Millefert, présidente :La présente proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe Rassemblement national, sera examinée en séance publique le jeudi 12 janvier.
