Intervention de Ugo Bernalicis

Nous avons voté contre les crédits de la mission Justice parce que vous ne les allouez pas là où il faut, monsieur le ministre : vous connaissez notamment la position de notre groupe sur la construction de places de prison.

Ma collègue Marianne Maximi vous a interrogé non sur les délais de la justice mais sur ceux de l'exécution, celle-ci ne relevant pas, en la matière, du ministère de la justice mais des départements, comme vous l'avez d'ailleurs rappelé. Vous dites que l'une de vos collègues au Gouvernement est chargée de discuter avec les départements pour améliorer la situation, mais il faut dresser un constat d'échec, lequel n'est certes pas nouveau mais perdure. Il faut donc changer de méthode. J'aimerais que la délégation auditionne les représentants des départements défaillants, afin de leur mettre une pression politique.

Vous détenez, avec vos prérogatives, une partie de la solution. Je me le suis fait expliquer : il arrive que des antennes de la PJJ prennent en charge des mesures civiles. Aucune nouvelle norme, législative ou réglementaire, n'est nécessaire pour que la PJJ exécute des décisions que les départements n'exécutent pas. Cette action relève donc de votre ministère, monsieur le ministre. Peut-on envisager que les services de la PJJ, dont vous avez vanté le budget en hausse de 10 %, exécutent des mesures à la place des départements défaillants ? Ce qui doit nous animer, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant : il faut donc que les départements et l'État cessent de se renvoyer la balle.