Intervention de Éric Dupond-Moretti

Pour entrer sur un site pornographique, il suffit de dire si l'on est mineur ou majeur. Tous les enfants qui savent lire, s'ils appuient sur le bon bouton, ont donc accès à ces contenus.

Vous évoquiez les incidences de ces images sur une personnalité en construction, madame Caroline Parmentier. J'irai même plus loin : elles sont génératrices de délinquance. Parfois, on parle de l'augmentation de la délinquance ; en réalité, celle-ci est en baisse dans certains secteurs et en hausse dans d'autres. En l'occurrence, le phénomène auquel je fais référence est nouveau.

De la même façon, les contenus violents favorisent la délinquance. Une publicité très intéressante est diffusée en ce moment ; on y voit des gamins évoquer ce type d'images. C'est très réaliste. Le confinement, dont on n'a pas encore mesuré les conséquences psychologiques, en particulier pour les jeunes, constitue un autre facteur d'augmentation de la délinquance. Il faut absolument lutter contre ces phénomènes.

J'ai été rendu destinataire du rapport sur la pornographie qui résulte du travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat. J'ai évoqué toutes ces questions avec les autrices. Le rapport aborde notamment la question de la facilité pour des enfants d'accéder à la pornographie. Nous devons y travailler à l'échelon national et européen. Vous me parlez d'un écran noir. Je ne suis pas technicien. Ce que je peux vous dire, c'est que mes services travaillent avec des techniciens pour interdire tout simplement l'accès de la pornographie aux mineurs.

Nous travaillons aussi sur des textes. Il y a la plateforme, mais il y a aussi la personne qui fait le film. Ne pourrait-on pas réglementer pénalement cette activité ?

Sur le plan technique, nous pourrions aussi imposer l'envoi d'une image de la carte d'identité ou exiger un numéro de carte bancaire.

Nous avons d'ores et déjà associé l'Arcom à la réflexion, de même que le ministère de la culture et celui de l'intérieur. Nous sommes tous intéressés car nous constatons la même chose : les mineurs ont accès à la pornographie, et nous avons la certitude que c'est extraordinairement mauvais. Au-delà du respect que l'on doit aux femmes, certaines des pratiques montrées sont ultraviolentes. À mon époque, les premiers émois étaient causés par des images de Michelle Mercier, qui semblaient alors révolutionnaires… Il est très grave que des gamins de 11 ans – c'est l'âge moyen – découvrent la sexualité avec des images ultraviolentes. On est loin des cigognes apportant les bébés… Il y a là quelque chose de profondément délétère et dévastateur.

Je souhaite donc que nous traitions la question rapidement en travaillant ensemble, car toutes les idées sont bonnes à prendre. Pourquoi ne pas imposer certaines obligations aux personnes produisant ces films et les sanctionner si elles ne prennent pas toutes les précautions pour protéger les mineurs ? Il y a là une forme de corruption de mineur – certes, cela ne correspond pas à la définition juridique de cette infraction, et il faut toujours être précis quand on parle de droit, mais je le dis pour vulgariser le propos, et le sens général est bien celui-là, il faut pouvoir appréhender ainsi le phénomène. J'ai lancé des travaux sur cette question. Nous devons éradiquer la possibilité pour des enfants, pour des petits, d'avoir accès aux images violentes ou de nature pornographique.