Intervention de Marianne Maximi

Monsieur le garde des sceaux, vous avez déclaré que la protection de l'enfance était pour vous une question névralgique, et vous venez de rendre hommage aux éducateurs. Or les alertes des professionnels de la protection de l'enfance ainsi que des juges pour enfants sont récurrentes, nombreuses et vont même s'amplifiant. Récemment, la Défenseure des droits s'est saisie de la situation des services de l'aide sociale à l'enfance de deux départements. Elle considère que la protection de l'enfance est totalement dégradée, qu'il y a un risque pour « le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Certes, elle visait les deux départements en question, mais soulignait dans sa saisine que la protection de l'enfance n'était « plus dûment assurée » dans de nombreux territoires.

Des chiffres sont sortis il y a quelques mois, à la suite du travail de recherche d'un journaliste de Mediapart. Celui-ci a dressé une liste des mesures de placement non exécutées. On en comptait 32 à Nancy, dont certaines avaient été prononcées depuis plus de quatre mois, 100 en Loire-Atlantique et 160 en mai dans le Maine-et-Loire – où, estimait le tribunal, il fallait six mois à un an pour obtenir une place. À Châteauroux et dans d'autres villes, il faut entre six mois et un an pour accéder à une mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO). En Seine-Saint-Denis, il faut onze mois pour que les mesures de placement soient exécutées, et deux ans pour une AEMO renforcée. À Saint-Nazaire, 200 AEMO ne sont pas exécutées.

En l'absence de chiffres officiels, nous sommes obligés de nous en remettre aux résultats de ce travail journalistique. En effet, il n'y a aucun comptage ni évaluation. Il est donc difficile d'avoir une vision d'ensemble de la situation de notre pays en matière de protection de l'enfance. Pourtant, quand on s'y intéresse, on se rend compte que le problème est structurel : dans tous les départements, du fait d'un effondrement de la politique de protection de l'enfance, on constate une diminution de l'accès aux droits et surtout une baisse du nombre de places et des moyens dont disposent les éducateurs.

Vous avez rendu hommage aux éducateurs. Or ces derniers alertent quant à leurs souffrances et aux difficultés qu'ils rencontrent pour exercer leur métier. Quelle est votre feuille de route pour agir structurellement sur la non-exécution des mesures de placement, notamment, afin d'éviter que de nouveaux drames ne surviennent ?