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Intervention de Caroline Parmentier

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Délégation aux droits des enfants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Parmentier :

Il n'a jamais été aussi facile pour des enfants d'accéder à des contenus pornographiques, de manière délibérée ou accidentelle. Qui plus est, ces contenus sont de plus en plus violents et toxiques pour eux. En septembre, le rapport d'information sénatorial intitulé « Porno : l'enfer du décor » nous alertait sur ce phénomène : deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans ont déjà été exposés à des images pornographiques. Or celles-ci affectent durablement et profondément la construction de la personnalité de nombreux jeunes. Elles contribuent également à la banalisation des actes de violence, notamment des violences sexuelles visant les femmes.

En dépit des demandes émanant de parlementaires de sensibilités politiques différentes, nous n'avons pas suffisamment progressé dans ce domaine. Je viens donc de déposer une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête – je tiens le texte à votre disposition.

Les pistes sont nombreuses. Il faut mener un travail de communication à l'égard des parents, ainsi que des mineurs souffrant d'addiction, sans porter de jugement moral. Des sanctions financières doivent être infligées aux fournisseurs d'accès à internet qui ne mettraient pas en place des systèmes de contrôle de l'âge. À cet égard, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) recommande que l'internaute fournisse un justificatif et que, dans l'attente de sa validation, le site affiche un écran noir. Cette mesure paraît facile à mettre en œuvre.

Comment entendez-vous renforcer le contrôle de l'âge pour l'accès aux sites pornographiques ? Plus généralement, que comptez-vous faire pour protéger les mineurs contre la pornographie ?

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