Intervention de Michel Castellani

Je remercie à mon tour M. le président pour la façon dont il mène nos travaux, ainsi que M. le rapporteur général et l'ensemble des collègues et des fonctionnaires. Tous ont fait en sorte que nos travaux se déroulent dans un esprit tout à fait positif.

Nous regrettons nous aussi le recours répété au 49.3. Notre groupe a abordé ce budget comme les autres aspects de la politique du Gouvernement : comme une force d'opposition en même temps que de proposition.

Nous contestons plusieurs des orientations du texte. Ainsi, nous considérons que la réforme de la CVAE n'est pas la bienvenue. Elle intervient alors que les marges de manœuvre budgétaires sont déjà très contraintes : la dette atteint 111 % du PIB. Qui plus est, la réforme réduit l'importance de la fiscalité locale et coupe un peu plus encore le lien entre les élus locaux et les entreprises installées sur leur territoire. Certes, la suppression de la CVAE est compensée par le transfert d'une fraction de TVA plus importante, ce qui veut dire que le Gouvernement a choisi une ressource dynamique, mais les collectivités sont exposées à des retournements de conjoncture.

S'agissant des collectivités, nous vous avions également exhortés à renforcer la dotation globale de fonctionnement et à étendre le bouclier tarifaire. La navette parlementaire a permis quelques avancées, notamment une maigre augmentation de 320 millions d'euros de la DGF par rapport au texte initial, mais cela ne suffit pas à compenser l'inflation.

Nous ne comprenons pas pourquoi vous refusez d'instaurer une taxation suffisante des superprofits, dans une perspective non pas punitive mais de solidarité. La contribution exceptionnelle proposée par l'Union européenne dans le secteur de l'énergie est une mesure d'affichage : son rendement budgétaire est pour le moins réduit.

Cela dit, nous soutenons certaines des mesures du texte.

In fine, face à la situation difficile créée par l'inflation, nous espérons un retournement de conjoncture qui donnerait un peu d'oxygène à nos finances publiques.