Intervention de Eva Sas

Je m'associe aux remerciements de mes collègues pour la qualité de la présidence et des échanges que nous avons eus en commission.

Nous voici donc au terme d'un débat malheureusement tronqué et étouffé par la succession de 49.3. Le problème tient non pas tant au fait que cet instrument soit utilisé qu'au mépris envers les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat dont témoigne le texte final.

Une majorité de députés avait ainsi voté une taxe sur les superdividendes. Cette mesure juste, émanant notamment des rangs de la majorité, visait à faire participer à la solidarité nationale ceux qui profitent de la crise et de la flambée des prix. Or la proposition a été ignorée.

L'Assemblée avait également voté 7 milliards d'euros en faveur de la rénovation thermique, se faisant ainsi le porte-voix des Français qui veulent isoler leur logement pour faire baisser leur facture d'énergie. Nous n'avons pas été écoutés : les crédits consacrés à la rénovation thermique n'ont pas augmenté, ne serait-ce qu'un peu.

L'Assemblée avait octroyé 3 milliards d'euros au développement du train, qui constitue une solution alternative crédible aux véhicules individuels. Cette disposition n'a pas été retenue.

Le Sénat, de son côté, avait voté la baisse de la TVA sur les transports en commun à 5,5 %, une mesure essentielle au moment où les transports collectifs ont besoin d'être fortement soutenus pour rétablir un service digne de ce nom et limiter les hausses de tarif pour les usagers. Cette mesure non plus n'a pas été retenue.

La seule chose que contient ce projet de loi de finances, c'est la suppression de la CVAE, énième cadeau fiscal aux entreprises, après les 10 milliards de baisses des impôts de production en 2021. En matière budgétaire, il n'y a pas de « en même temps ». Alors que nous proposons de consacrer 7 milliards à la rénovation thermique, vous optez pour une baisse d'impôt de 8 milliards pour toutes les entreprises, y compris celles qui n'en ont pas besoin. Ce sont là deux projets de société opposés.

En matière d'écologie, vous en restez aux discours et à la communication – parfois même sur YouTube. Nous, nous voulons des actes, car c'est la responsabilité majeure de notre génération de prendre le virage écologique aujourd'hui pour éviter l'effondrement demain.