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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du jeudi 15 décembre 2022 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

Tout d'abord, je tiens à remercier M. Coquerel pour sa manière de présider et M. le rapporteur général pour la bonne tenue des débats tout au long de l'automne budgétaire.

Je salue le travail des rapporteurs spéciaux et de tous les membres de la commission.

Je remercie également les fonctionnaires, dont l'assistance nous est précieuse, ainsi que les collaborateurs de groupe.

Parmi les motifs de satisfaction, je voudrais mentionner le fait que ce budget permet d'aider nos concitoyens pendant la crise. Des crédits supplémentaires sont également consacrés à l'enfance en danger. Des mesures de soutien sont prévues pour les agriculteurs. La rénovation énergétique bénéficie de moyens supplémentaires. Nous poursuivons notre travail de refondation de la santé, de l'éducation nationale, des forces de sécurité et de la justice – la hausse de 8 % par an des crédits est confirmée. S'agissant des armées, nous respectons la loi de programmation militaire. Les efforts en faveur des entreprises se poursuivent. En ce qui concerne les collectivités territoriales, Joël Giraud et moi-même sommes satisfaits des avancées enregistrées : renforcement du filet de sécurité, augmentation de la DGF, refus de limiter l'évolution du foncier, création du fonds vert, suppression de l'article 40 quater, augmentation de la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales, répartition de la taxe d'aménagement et extension du zonage de la taxe d'habitation portant sur les résidences secondaires.

Nous regrettons toutefois l'absence d'une réforme systémique de la fiscalité du logement, malgré des propositions en ce sens. Quant à la réflexion sur le partage de la valeur, elle a été engagée mais n'est pas allée jusqu'à son terme. Enfin, malgré nos efforts, nous n'avons pas réussi à éviter le blocage par les oppositions.

Le groupe Démocrate votera ce texte. Le printemps de l'évaluation s'annonce très intéressant compte tenu du travail que nous avons fourni tous ensemble.

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