Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce budget est protecteur. Il plafonne la hausse des prix de l'électricité et du gaz pour l'ensemble de la population. Plusieurs mesures visent à aider les entreprises – je pense notamment à l'« amortisseur » électricité et au dispositif en faveur des entreprises énergo-intensives. S'agissant des collectivités territoriales, le texte prévoit une hausse exceptionnelle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et un nouveau filet de sécurité renforcé. À travers ces mécanismes, il s'agit de faire en sorte que l'inflation pèse le moins possible sur nos concitoyens.

Ce budget traduit également nos priorités. L'éducation bénéficie ainsi d'un effort supplémentaire de 3,7 milliards d'euros, consacrés en particulier à l'augmentation des salaires des enseignants. Le texte prévoit 3 milliards d'euros de plus pour la défense. Personne ne saurait contester l'importance de se réarmer, compte tenu du contexte international. Des investissements très importants en faveur du ministère de l'intérieur – 1,2 milliard d'euros supplémentaires – permettront de créer 200 brigades de gendarmerie et de rouvrir plusieurs sous-préfectures. Le ministère du travail, pour sa part, se verra octroyer 6,7 milliards d'euros de plus. Nous soutenons l'apprentissage. S'agissant de la rénovation thermique, nous avons lancé le fonds vert doté de 2 milliards d'euros, et augmenté de plus de 500 millions d'euros les crédits consacrés à MaPrimeRénov. Celle-ci doit être améliorée, certes, mais elle fonctionne.

Enfin, et c'est tout aussi important, ce budget nous permet de maîtriser la dépense publique. La charge de la dette a augmenté de manière significative cette année, et ce sera encore le cas l'année prochaine, du fait de la remontée des taux et de l'accroissement du déficit. Nous devons passer sous la barre des 3 % de déficit en 2027. Il en va de notre crédibilité et de la soutenabilité de la dette que nous léguons à nos enfants. Cela suppose de maintenir le déficit en dessous de 5 % l'année prochaine.

Je comprends que ce ne soit pas suffisant pour ceux qui souhaitent que l'on freine très fortement les dépenses publiques ; c'est trop, en revanche, pour ceux qui considèrent qu'il faut soutenir ces dernières. Nous avons trouvé un équilibre entre ces deux positions. Il importe de ne pas répéter les erreurs commises en 2008 : à l'époque, le resserrement budgétaire avait été trop rapide. Or les incertitudes concernant l'année prochaine sont encore trop nombreuses, sur le plan géopolitique comme sur le plan macroéconomique, pour que nous allions au-delà de ce qui est prévu.

Je remercie l'ensemble des députés pour le travail que nous avons fait sur ce PLF. Certes, la situation n'est pas entièrement satisfaisante – j'essaie d'être le plus honnête possible. L'examen du PLF a pris une forme assez inhabituelle, mais nous avons quand même passé plus de 150 heures à en débattre, en commission et dans l'hémicycle, et plusieurs centaines d'amendements ont été adoptés.

D'ailleurs, les apports du Parlement sont importants. Les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont été exonérés du paiement du « malus CO2 » et du « malus poids ». Le filet de sécurité pour les collectivités territoriales a été beaucoup amélioré. Le plafond du crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants a été relevé, de même que celui du taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Le plafond d'exonération des tickets-restaurants a été relevé lui aussi. Une demi-part supplémentaire a été accordée à tous les conjoints survivants d'anciens combattants. Il est également proposé d'octroyer 140 millions d'euros supplémentaires aux régions et 300 millions aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), en Île-de-France comme en province. Nous avons aussi augmenté la part des taxes affectées versée aux chambres d'agriculture et aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).

Tout cela représente un travail important, effectué dans un contexte assez particulier, mais dont on trouve la traduction dans le texte. En outre, la majorité et le Gouvernement ont entendu tous les débats qui ont eu lieu.

Je ne partage pas certaines des observations faites par le président, même si, par ailleurs, nous nous retrouvons sur plusieurs constats – il est vrai que nous n'en tirons pas les mêmes conséquences s'agissant des moyens à mettre en œuvre.

Le Gouvernement devrait il est vrai, en séance publique aujourd'hui, utiliser le 49.3. S'il le fait avant la discussion générale, ce n'est pas pour empêcher que celle-ci ait lieu. Une motion de rejet préalable a été déposée : si elle était adoptée, nous n'aurions pas de budget. Nous aurions tous aimé avoir une nouvelle occasion d'expliquer nos positions, mais comprenez que le pays a besoin d'un budget au 31 décembre.

Certains peuvent avoir eu le sentiment, tout au long de l'examen du PLF, que la discussion était raccourcie, mais voyez où nous en sommes : malgré ce qui s'est passé, le budget sera adopté dans le courant du week-end, le 17 ou le 18 décembre. Compte tenu de l'obligation d'adopter le budget avant la fin de l'année, nous n'avions aucune marge. Les décisions que nous avons prises pour arrêter les débats étaient justifiées par ces délais.

Même si les Français le savent, il est bon de rappeler que le 49.3 aura été utilisé dix fois, certes, mais pour un seul budget – avec, d'un côté, le projet de loi de finances et, de l'autre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il ne faudrait pas donner l'impression que dix textes différents sont passés de cette manière.

Enfin, monsieur le président, la question de la captive de réassurance a été débattue et votée en commission : elle ne fait pas partie de celles qui n'ont pas été abordées.