Intervention de Mathieu Lefèvre

Monsieur Tanguy, nous n'avons pas vocation à améliorer cette proposition de loi, qui – M. Chenu ne m'a pas contredit sur ce point – augmentera l'imposition des foyers, notamment des familles nombreuses. Tant que ce texte conservera cette orientation, nous ne pourrons pas vous suivre ni vous proposer de le modifier.

Je note ensuite le caractère totalement contradictoire de votre demande de rapport : vous souhaitez que le Gouvernement rédige un rapport sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités ; c'est comme si vous demandiez à un suspect de rédiger les conclusions d'une enquête ! Il serait plus logique que ce soit vous qui procédiez à l'élaboration de ce rapport.

Enfin, vous ne soulignez jamais l'impérieuse nécessité de baisser les impôts, à commencer par la TH. Au contraire, vous vous en plaignez pour justifier une éventuelle hausse des impôts locaux.