Intervention de Sébastien Chenu

Rien n'empêche la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de se pencher sur ce sujet. Ce rapport pourra même alimenter sa réflexion, les deux ne s'excluent pas.

Plutôt que de supprimer le rapport, je propose, dans l'amendement suivant, d'en modifier l'objet afin de le concentrer sur l'incidence de la fiscalité locale sur le pouvoir d'achat des ménages, la défense de celui-ci étant la première motivation de la proposition de loi. Nous avons besoin de données nombreuses et de qualité sur la fiscalité locale car nous en manquons depuis la suppression de la TH. L'administration fiscale nous a d'ailleurs fait part, je le rappelle, de son impuissance à déterminer parmi les redevables de la Teom, la proportion respective de ménages et d'entreprises Le rapport nous fournira des informations consolidées et ne représentera aucun obstacle à la conduite d'autres travaux sur la question. Je suis toujours étonné que l'on s'oppose à la rédaction d'un rapport nourrissant la réflexion, celle-ci pouvant être également menée en dehors de cette maison.