Intervention de Patricia Lemoine

Si l'article 1er entrait en vigueur, que se passerait-il pour les locataires ? La Teom, payée par le propriétaire, peut être répercutée sur le locataire. Avec l'introduction d'une part liée à la composition du foyer et d'un abattement pour les personnes âgées de plus de 70 ans et celles en situation de handicap, que faites-vous du locataire sur lequel on répercuterait une Teom dont le calcul dépendrait de la situation du propriétaire ? J'aimerais vous entendre sur ce point, monsieur le rapporteur.