Intervention de Sébastien Chenu

Madame Arrighi, l'objet de la proposition de loi n'est pas d'inciter à réduire davantage les déchets, mais de soutenir le pouvoir d'achat des redevables de cette taxe, lesquels sont souvent des personnes seules ou vulnérables.

Vous présentez la Reom comme l'outil idéal, mais c'est loin d'être le cas. Je n'ai pas de religion en la matière, mais les associations d'élus locaux nous ont indiqué que l'État garantissait le recouvrement et la perception de la Teom alors que les collectivités territoriales ont à gérer les impayés de la Reom. Cette dernière est recouvrée sur une base déclarative, avec tous les effets pervers, pour reprendre l'expression employée par une collègue, qu'un tel système génère.

La DGFiP (direction générale des finances publiques) nous a expliqué que la gestion de la Reom était une tâche très lourde pour les services fiscaux. Vous prenez peut-être cela avec désinvolture, mais ce n'est pas négligeable.

Élément très concret, les associations d'élus nous ont rappelé qu'il était bien plus facile d'identifier les parcelles cadastrales que les ménages en milieu urbain, donc il est très difficile de déterminer la part de chaque ménage dans l'utilisation de la même poubelle.

Enfin, le basculement de la Teom vers la Reom implique un changement de la nature juridique du service qui serait, là aussi, source de complications. Le produit de la Reom n'atteignait que 800 millions d'euros en 2017 contre 7 milliards pour la Teom : j'ai demandé à l'administration de nous transmettre des chiffres actualisés, mais vous voyez que les ordres de grandeur diffèrent totalement.

Madame Lemoine, je ne vais pas revenir sur les objectifs de cette proposition de loi. Si des allégements de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) existent, aucun ne s'applique à la Teom, mis à part une disposition du code général des impôts permettant de plafonner la valeur locative. Selon la DGFiP, il serait possible d'introduire des abattements.

La Teom participe de la libre administration des collectivités locales, et nous n'avons aucune intention de revenir en arrière. Néanmoins, le pilotage de ce mécanisme est étroitement encadré. Il est difficile de recourir à la Reom et les marges budgétaires se réduisent fortement en raison de la hausse des prix et de la TGAP : face à cette situation, on sollicite davantage le budget général, et la Teom doit couvrir l'intégralité du coût du service. Lors des auditions, il a été souligné qu'une jurisprudence intrusive réduisait encore davantage la liberté de fixation du taux, celui-ci ne devant pas s'écarter de plus de 15 % du coût du service. J'ai déposé un amendement qui vise à ce que l'État compense l'abattement, mais que celui-ci soit instauré ou non, l'autonomie est déjà bien entamée.