Intervention de Patricia Lemoine

Je ne vais pas revenir sur les arguments développés par l'ensemble des orateurs, mais je tiens à pointer les effets pervers de la proposition de loi.

Introduire un abattement et une part variable liée à la composition de la famille affectera le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des EPCI, donc leur dotation d'intercommunalité. Le groupe Renaissance fait confiance aux élus : c'est à eux et à eux seuls qu'il revient d'agir sur les taux de Teom selon les politiques qu'ils déploient en matière de gestion des déchets ménagers. La Teomi et la Reom répondront aux attentes des ménages, à savoir payer un service en fonction des quantités de déchets produites. Les deux dispositions de l'article 1er ne sont certainement pas de nature à permettre d'atteindre cet objectif car, contrairement à ce que vous dites, vous ne prenez pas en compte les pratiques vertueuses et vous altérez les marges de manœuvre financières des collectivités. Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement visant à le supprimer.