Intervention de Christine Arrighi

Faut-il rappeler que la Teom est due par le propriétaire pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Cela explique qu'elle soit fondée non sur la composition du foyer, mais sur la valeur locative du bien.

La redevance incitative nous semble bien plus adaptée pour pousser à produire moins de déchets. Elle permet à la collectivité de s'emparer pleinement de sa politique de gestion des déchets. Elle est plus juste et plus lisible pour les usagers.

Contrairement à ce qui a été dit, elle n'est pas compliquée à instaurer. Elle s'est d'ailleurs fait une place dans des configurations où on la disait impraticable : en zone urbaine, comme à la communauté urbaine du Grand­Besançon ou à La­Roche-sur-Yon ; en zone touristique, comme dans la communauté de communes du Pays fouesnantais.

La collectivité où je vis fournit un autre exemple du succès de ce mécanisme et de ses effets vertueux. Elle l'a choisi en 2014 et instauré en 2016, en insistant sur les mesures de prévention permettant d'accompagner les usagers dans leur démarche de réduction des déchets. Ce choix s'est traduit par une très forte réduction des tonnages d'ordures ménagères résiduelles, sans impact négatif sur la qualité du tri : on est passé de 238 kilogrammes par habitant et par an en 2010 à 153 en 2020. Son président est prêt à être auditionné par notre commission avec les membres des services qui se consacrent au calcul et au contrôle de la redevance.