Intervention de Pascal Lecamp

La démonstration censée justifier la proposition de loi me paraît faussée dès le départ, dans la mesure où elle se fonde sur le pouvoir d'achat, alors qu'un texte sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devrait être avant tout destiné à réduire le volume des déchets produits et à améliorer leur traitement.

Dans mon département, au sein d'un syndicat auquel adhèrent toutes les communes et collectivités, nous avons pucé l'ensemble des poubelles – jaunes et noires –, et le montant payé est fonction du nombre d'enlèvements, selon le principe de la redevance incitative. Ce système permet même de réduire le taux de la taxe pour certains ; la dégressivité permet de tenir compte de la situation des familles.