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Intervention de Philippe Lottiaux

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

On nous objecte la redevance incitative et ses vertus. Mais, comme l'a dit le rapporteur, le but est d'améliorer le pouvoir d'achat. Or, parce que la redevance incitative est lourde à mettre en place et peut être contre-productive, elle ne sera pas instaurée avant des années dans un certain nombre de collectivités, alors que c'est dès l'an prochain que le coût du service va augmenter très sensiblement du fait de l'évolution de la TGAP et des frais facturés par les entreprises. La Teom doit couvrir ce coût en hausse. Que faire dès aujourd'hui pour le pouvoir d'achat ? C'est l'enjeu de la proposition de loi.

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