Intervention de Sébastien Chenu

Comme Michel Castellani vient de le dire, notre proposition de loi ouvre une réflexion – dont nous ne pouvons faire l'économie. Il ne s'agit pas de rendre la Teom plus incitative, mais de prendre une mesure ciblée de pouvoir d'achat et de redistribution.

Il est prévu beaucoup d'abattements sur la taxe d'habitation, mais presque aucun sur la Teom, qui rapportait 7,4 milliards d'euros en 2021. Il y a dans notre pays peu d'impôts sans abattement, surtout quand ils représentent des sommes pareilles.

Quant à l'utilité du rapport que nous demandons, je rebondis sur les propos de Michel Castellani : ce rapport va donner des informations au Parlement. En supprimant la taxe d'habitation, on a supprimé la collecte d'informations très utiles sur la composition des foyers : on a appauvri la sphère publique en informations. Il s'agit de les récupérer.

Monsieur Sala, je le répète, il ne s'agit pas de rendre la Teom plus incitative en matière de gestion des déchets, mais bien d'une disposition de pouvoir d'achat.

Je suis évidemment d'accord avec Fabrice Brun à propos de la hausse de la TGAP ; je ne reviens pas sur les tendances haussières que nous dénonçons.

Monsieur Geismar, les abattements sont faciles à intégrer dans le dispositif de la taxe. Quant aux rapports déjà publiés, notamment par la Cour des comptes, ils ne portent pas sur ce qui nous intéresse, c'est-à-dire le poids de la fiscalité locale sur les ménages, mais sur le traitement des déchets et, en particulier, sur la Teom incitative. Nous avons donc besoin d'autres données.

Madame Rabault, il ne s'agit pas d'une exonération totale, seulement d'une part variable. Ne vous inquiétez donc pas, et faites plutôt œuvre utile : si vous pensez que le dispositif peut être complété par une mesure subordonnant au revenu le bénéfice des abattements, déposez un amendement en ce sens ! C'est tout l'intérêt de ce genre de propositions que de pouvoir connaître des évolutions.

La Reom n'est pas un système idéal. Selon les informations qui nous sont parvenues, elle est plus complexe pour l'administration fiscale ; le fait qu'elle soit fondée sur des déclarations peut nourrir sinon la fraude, du moins des difficultés à suivre les situations qui évoluent ; elle est plus lourde à gérer. J'y reviendrai à propos des amendements.

Enfin, monsieur Castellani, vous regrettez l'absence de chiffrage, mais c'est à la pallier que servirait le rapport demandé. Je le répète, la suppression de la taxe d'habitation nous prive de certaines données qui seraient utiles au chiffrage de notre projet.