Intervention de Michel Castellani

Vous le savez, notre groupe demeure attaché au principe d'autonomie financière et fiscale des collectivités. Il ne peut donc que regretter l'évolution observée depuis 2017 et qui rogne peu à peu le lien fiscal entre citoyens et collectivités – je pense à la suppression de la taxe d'habitation (TH) ou de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le droit actuel permet déjà d'instaurer une Teom comportant une part variable qui tient compte de la quantité et de la nature des déchets produits par le foyer : la Teom incitative. La part variable qui nous est proposée ne tient pas compte de la production de déchets : elle ne me semble pas inciter les foyers à des comportements plus favorables à l'environnement.

Si l'idée de créer un abattement est bienvenue, on peut, après d'autres orateurs, s'interroger sur l'équité de celui qu'introduirait la PPL, et regretter qu'il ne prenne pas en compte les facultés contributives des foyers : toutes les personnes âgées ne sont pas précaires et toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). De plus, il ne nous est proposé aucun chiffrage concernant cet abattement.

Enfin, l'article 2 porte sur un sujet bien plus large que la seule Teom puisqu'il concerne la fiscalité locale et la libre administration des collectivités.

La PPL a l'avantage de mettre en lumière un problème concret – l'administration des collectivités – qui a trait au pouvoir d'achat des citoyens et à la qualité du service public local. Notre groupe considère cependant que le dispositif qui nous est soumis n'est pas assez abouti et manque en partie ses objectifs.