Intervention de Jean-Marc Tellier

Bien qu'elle soit très répandue, la Teom n'est pas la seule option dont disposent les communes et leurs groupements pour financer le service d'enlèvement des déchets. La Reom, par exemple, peut être composée d'une part fixe et d'une part variable dépendant du nombre de personnes composant le foyer. En outre, comme la Reom, la Teom présente certes des inconvénients mais aussi des avantages, dont son recouvrement. Il ne semble pas opportun de faire tendre la Teom vers un mécanisme de redevance pour lequel les collectivités peuvent déjà opter. Cette restriction réduirait les possibilités de financement de cette compétence et entraverait la libre administration des collectivités, en contradiction complète avec l'article 2 de la proposition de loi.

Notre groupe votera contre la proposition de loi, car les collectivités sont les plus à même de décider comment financer leurs services.