Intervention de Christine Arrighi

Les pièges grossiers de l'article 1er de la proposition de loi nous ont incités à déposer un amendement de suppression. La modification proposée est à la fois anti-écologique et anti-sociale.

Le texte du Rassemblement national ignore les comportements vertueux des citoyens. Il les pénalise, même, en dissuadant de réduire la production de déchets : une famille attentive à ses déchets risque de payer une Teom plus élevée qu'un célibataire surproducteur de déchets – que vous allez jusqu'à proposer, par un amendement de dernière minute, d'exonérer sans condition de revenus. Chassez le naturel, il revient au galop ! Votre texte reflète votre idéologie, qui vise à stigmatiser les plus précaires et les familles nombreuses dont le pouvoir d'achat est souvent plus limité, a fortiori dans un contexte de crise.

Nous n'osons penser que c'est par méconnaissance des dispositifs spécifiques existants que vous avez déposé cette proposition de loi. La redevance incitative est plus adaptée pour limiter la production de déchets et permettre aux collectivités de s'emparer pleinement de leur politique de gestion des déchets. Sans compter qu'elle est plus juste et plus lisible pour les usagers.

Nous voterons contre votre texte.