Intervention de François Jolivet

Sur le fond, la Teom étant une taxe additionnelle à la taxe foncière, il est difficile d'en définir une part fixe et une part variable – d'autant que les collectivités territoriales appellent un volume financier sans distinction de composition familiale et d'âge. Les services fiscaux ont d'ailleurs indiqué, au cours d'une réunion à laquelle nous avons assisté ensemble, qu'ils ne détiennent plus le fichier population lié à la taxe d'habitation.

Par ailleurs, vous souhaitez cumuler les avantages respectifs de la Reom et de la Teom. Mais les collectivités qui choisissent de mettre en place la Reom peuvent en définir les critères de calcul – poids des déchets, composition familiale, exonération… Par ailleurs, vous ne dites pas comment serait financée ou compensée l'exonération des plus de 70 ans.

Pour ces raisons, et même si nous reconnaissons que le ménage doit être fait dans les ressources des collectivités territoriales, notre groupe est défavorable à la proposition de loi.