Intervention de Valérie Rabault

Nous voterons contre la proposition de loi, pour trois raisons.

D'abord, vous prônez la justice sociale, mais vous faites le contraire en prévoyant une exonération pour les plus de 70 ans sans condition de revenus.

Ensuite, alors que vous défendez ailleurs les communes rurales, vous semblez oublier ici que la TGAP n'augmentera que pour les communes sans incinérateur – en l'occurrence, toutes les petites communes rurales. Dans le Tarn-et-Garonne, par exemple, cela concerne la moitié des habitants. Le seul objectif devrait être le meilleur traitement des déchets, car c'est lui qui redonnera du pouvoir d'achat à nos concitoyens. Mais il ne figure nulle part dans le texte.

Enfin, la distinction que vous proposez selon la composition des foyers entraîne une augmentation de la Teom dont vous vous êtes bien gardé d'estimer le coût et le nombre de ménages qu'elle concernera, y compris parmi ceux qui n'ont pas les revenus les plus élevés puisque vous ne vous préoccupez pas du niveau de revenu.