Intervention de Luc Geismar

Au premier abord, l'article 1er de la proposition de loi semble une mesure de justice sociale. Cependant, la refonte de la base de calcul de la Teom compliquera inéluctablement le fonctionnement de cette taxe et en dénaturerait la construction et la finalité. Sa métamorphose pourrait causer la surtaxation d'une famille nombreuse aux pratiques de tri vertueuses et bénéficier à un célibataire surproducteur de déchets. De surcroît, des régimes spécifiques d'exonération existent déjà pour les plus de 65 ans ayant de faibles revenus. Quant à l'article 2, il ne peut être considéré comme opportun au vu des nombreux rapports annuels de la Cour des comptes et de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Notre groupe votera contre cette proposition de loi.