Intervention de Fabrice Brun

La proposition de loi aborde un sujet concret dont nous avons tous été saisis, sur le terrain, par nos concitoyens. Force est de reconnaître que le mode de calcul de la Teom pénalise les personnes seules vivant dans un grand logement. En proposant de le réviser, ce texte a le mérite d'ouvrir la réflexion et de soulever des questions intéressantes. Pourtant, nous ne le voterons pas, car son sujet est l'arbre qui cache la forêt : le problème de fond est la hausse brutale de la Teom, liée à la forte augmentation de la TGAP. À celle-ci, notre groupe dit stop ! Non seulement elle complique la vie des collectivités chargées de la gestion des déchets, mais elle grève le budget des Français, déjà touché par la hausse du prix de l'énergie. Nous dénonçons à nouveau l'hypocrisie de la TGAP, davantage versée au budget général de l'État que consacrée à des actions ciblées de lutte contre les pollutions, et nous appelons de nos vœux une refonte de la fiscalité locale, en concertation avec les collectivités.