Intervention de Patricia Lemoine

Si importants que soient les sujets abordés par la proposition de loi, un tel chantier ne peut être le fruit que de profondes réflexions issues d'un travail collectif entre les associations d'élus, la représentation nationale et le Gouvernement. Or le Rassemblement national n'adopte pas cette démarche et ses propositions engendreraient d'importants effets contre-productifs.

S'agissant de la modification du calcul de la Teom, l'intégration d'une part variable tenant compte de la composition du foyer sanctionne directement les familles nombreuses, ce que notre groupe ne souhaite pas car ce sont souvent elles qui se heurtent à des difficultés de pouvoir d'achat. De surcroît, votre proposition n'intègre pas les quantités de déchets ménagers produites. Une famille avec trois enfants en produit parfois moins qu'un foyer de deux personnes. L'abattement généralisé est inadapté, car les publics visés ne produisent pas nécessairement moins de déchets – Amorce a même affirmé qu'ils en produisaient plus que les autres.

Votre proposition de loi est incohérente et en contradiction avec la demande de rapport prévue à l'article 2 qui vise à défendre la fiscalité locale et la libre administration des collectivités, puisque vous imposez deux mécanismes nationaux sans tenir compte des spécificités locales et sans concertation. En réalité, vous muselez les collectivités territoriales, notamment les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) !

Votre texte ne répondant ni aux attentes des ménages ni à celles des collectivités territoriales, nous défendrons des amendements de suppression de ses trois articles.