Intervention de Sébastien Chenu

L'autonomie financière des collectivités prend en compte les impôts nationaux qui leur sont transférés et dont elles ne peuvent pas modifier les taux. Vous dites que l'autonomie financière des collectivités est en hausse, mais elle est assez contrainte – tout comme l'est la Teom, dont les associations nous ont indiqué qu'elle était un outil de libre administration « sous contrôle étroit ». Elle participe à la libre administration des collectivités locales, mais le juge contraint cette liberté. On peut en discuter, mais c'est bien une liberté sous contrainte.