Intervention de Jean-René Cazeneuve

Permettez-moi de corriger quelques inexactitudes. Vous nous reprochez de ne pas avoir indexé les dotations sur l'inflation, mais votre groupe a défendu un amendement visant à limiter à 2 % la hausse du montant des valeurs locatives – donc à limiter les ressources des collectivités –, lesquelles augmentent pourtant comme l'inflation, conformément à la loi.

Je suis prêt à faire toutes les études, missions, rapports, groupes de travail sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, mais je vous renvoie aux travaux conduits en 2018, dans cette commission, par nos collègues Charles de Courson et Christophe Jerretie. Ces travaux montrent clairement que l'autonomie financière des communes n'a pas baissé. Cette autonomie n'est pas un concept philosophique. Elle répond à des règles précises de calcul. Arrêtons d'affirmer des inexactitudes.

Les élus doivent assumer leur responsabilité s'agissant de la fixation des taux de fiscalité locale. Concernant la Teom comme la taxe foncière, ils ont une liberté de choix. L'on ne peut pas systématiquement incriminer l'État quand les taux montent, et saluer la bonne gestion des communes quand ils baissent. Chacun doit prendre ses responsabilités. J'ai trop de respect pour le travail de nos élus, pour leur pratique de la libre administration et de l'autonomie des collectivités territoriales, inscrite dans la Constitution, pour caricaturer le lien entre la fiscalité définie par les élus et la responsabilité supposée de l'État dans la fixation de ses taux.