Intervention de Sébastien Chenu

Je vous remercie de m'accueillir dans votre belle commission.

Notre proposition de loi fait écho aux difficultés persistantes et croissantes que rencontrent nombre de nos concitoyens face à la lourdeur et à la constante progression de la fiscalité locale. J'ai perçu ces échos récurrents lorsque j'étais conseiller d'une communauté d'agglomération qui a inscrit une Teom dans son programme et dans ses équilibres financiers. Alors que leur pouvoir d'achat est affecté, nos concitoyens estiment difficile de souscrire à cette hausse de la fiscalité.

La suppression de la taxe d'habitation, voulue par le président Macron, a eu des conséquences en cascade. Les propriétaires, en particulier, constatent un alourdissement de leurs impôts locaux. La suppression de la taxe d'habitation a également amoindri les marges de manœuvre fiscales des collectivités, réduisant parfois du même coup leur autonomie financière. Leurs marges de manœuvre budgétaires sont d'autant plus contraintes que le Gouvernement a refusé d'indexer les dotations de l'État sur l'inflation, laquelle a d'autres conséquences pour les dépenses des collectivités, comme l'augmentation des prix de l'énergie et des marchés publics. Les collectivités sont donc tentées d'augmenter le taux de la fiscalité locale, sans que l'État compense à hauteur de l'inflation.

C'est dans ce contexte inquiétant que nous proposons de réformer le mode de calcul de la Teom.

Lors de nos auditions, Amorce, association de collectivités pour la gestion territoriale des déchets, la transition énergétique et la gestion durable de l'eau, a présenté une enquête dont il ressort qu'en 2022, 77 % des collectivités ont augmenté la Teom au-delà de 5 % et que plus de la moitié l'ont augmentée de plus de 10 %. Ce n'est pas neutre, d'autant que cette augmentation se double de celle, sensible, de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, laquelle est au profit de l'État, et s'ajoutera à l'augmentation mécanique des bases foncières en 2023. Car la Teom est une sorte d'impôt additionnel à la taxe foncière. Toutes deux partagent la même assiette et sont payées par les propriétaires. Les valeurs locatives étant indexées sur l'inflation, cette dernière aura une incidence considérable à la fois sur la taxe foncière et sur la Teom. Il y aura donc une double peine pour les propriétaires : une augmentation des taux en 2022 et une augmentation des bases en 2023. Nous en entendrons parler par nos électeurs !

Et tout cela pour quels résultats et quelle justice fiscale ? L'actuelle Teom présente plusieurs inconvénients. D'abord, comme de nombreuses autres taxes, elle est mal connue et mal comprise. On pense qu'elle dépend du volume d'ordures ménagères ramassées, alors qu'elle est liée à la taxe foncière, donc à la valeur locative de la parcelle et non à ce qui s'y passe. Ensuite, sa base fiscale est injuste : n'étant pas corrélée à la quantité des déchets produits, elle pénalise souvent les personnes seules. Certes, les collectivités peuvent opter pour une taxe incluant une part incitative. Toutefois, cette disposition n'a pas trouvé le succès attendu. Cette base fiscale est également injuste car obsolète en l'absence de révision des valeurs locatives. Enfin, contrairement à la taxe foncière, la Teom n'offre pas de possibilité d'abattement.

Telles sont les raisons pour lesquelles cette proposition de loi et la réflexion qu'elle ouvre sont soumises à votre discussion.

L'objectif n'est pas de renforcer le caractère incitatif de la Teom ou son caractère environnemental. Il s'agit de lui conférer un caractère plus social, en apportant une bouffée d'oxygène dans la fiscalité supportée par nos compatriotes, alors que 2023 sera une année compliquée pour les contribuables propriétaires.

La proposition de loi vise à introduire dans la Teom un élément variable suivant le nombre de personnes composant le foyer. Cette disposition permettra de mieux prendre en compte la situation des personnes seules, lesquelles produisent par définition peu de déchets, et plus généralement de corriger l'inconvénient majeur de cette taxe en la liant davantage à la quantité de déchets produite.

Une autre disposition consiste à ouvrir des possibilités d'abattement pour les plus de 70 ans et les personnes en situation de handicap. Cette mesure sociale – aisée à appliquer par les services fiscaux, ainsi qu'ils nous l'ont confirmé – représentera une protection de leur pouvoir d'achat, sans entraîner de perte de recettes pour les collectivités du bloc communal, qui restent libres de fixer les taux mais appliqueront une répartition différente et plus juste de cet impôt. Cette disposition n'est pas née du hasard, mais s'appuie sur les remontées de terrain.

La proposition de loi prévoit aussi la production par le Gouvernement d'un rapport sur le respect de l'autonomie financière des collectivités locales. Nous en reparlerons.

Elle n'a pas de caractère idéologique, mais ouvre une réflexion sur la fiscalité locale. À cet égard, je regrette que seuls des amendements de suppression aient été déposés. Un chantier se trouve devant nous, pour une fiscalité plus juste et moins pénalisante. Notre tâche consiste à faciliter le consentement à l'impôt, en particulier grâce à sa juste répartition.