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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :La proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale est inscrite à l'ordre du jour de la journée de séance réservée au groupe Rassemblement national du jeudi 12 janvier 2023.
Je souhaite la bienvenue dans notre commission à M. Sébastien Chenu, que nous avons désigné pour en être le rapporteur.
