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Intervention de Joëlle Mélin

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 13h50
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin, rapporteure :

Le règlement ne nous paraît absolument pas le bon outil. Nous ne sommes pas opposés à la forme de la directive mais nous aurions préféré un instrument minimaliste. On aurait pu aborder le sujet sous un autre angle, en envoyant aux médias un signal en faveur de la liberté et du pluralisme. Nous vous proposons de considérer qu'une proposition de règlement n'est pas le bon instrument et qu'une recommandation ou, en dernier recours, une directive, constituerait une forme plus appropriée.

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