Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Joëlle Mélin
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 13h50
Commission des affaires européennes
Joëlle Mélin, rapporteure :Mon avis est défavorable, car tout est déjà énoncé dans la proposition. Je préconise de conserver la version minimaliste actuelle, qui est solide et donne une chance au texte de tenir jusqu'au bout.
