Intervention de Joëlle Mélin

Je ne suis pas persuadée que la détermination de la commission compétente au fond nous renseignera sur la tonalité du débat. L'exposé des motifs de la proposition de la Commission mentionne le marché dès les premières lignes : elle s'inscrit clairement dans un système concurrentiel. Je ne serais donc pas étonnée qu'Imco reçoive la compétence au fond, bien que, selon les dénominations nationales, ce sujet relève des médias et de la culture, et que Cult devrait en ce sens être privilégiée.

La volonté de régulation à tous crins des institutions européennes peut induire des difficultés juridiques. Nous devrons attendre la semaine prochaine pour obtenir la réponse à la question qui a été posée au service juridique du Conseil. L'article 114 du TFUE ne nous semble pas être la bonne base juridique. Par ailleurs, un règlement ne nous paraît pas l'instrument juridique idéal. Une recommandation aurait offert des bases plus solides et aurait sans doute permis de recueillir un consensus plus large. Quoi qu'il en soit, le processus sera difficile, car le texte vise à accroître la concurrence et qu'il n'est pas aisé de réglementer la culture et le mode d'information de chaque pays. Je pense en particulier aux médias purement régionaux, audiovisuels ou de la presse écrite, qu'il sera difficile de faire entrer dans un tel marché.