Intervention de Constance Le Grip

Je vous remercie d'avoir réaffirmé le soutien politique que nous devons apporter à l'initiative courageuse de la Commission, en particulier des commissaires Věra Jourová et Thierry Breton, à l'heure où les ingérences, les manipulations, les menaces et les attaques se multiplient. Nous devons faire vivre les grandes valeurs européennes et l'État de droit, en nous appuyant sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et en tenant compte des attentes que les citoyens ont exprimées lors de la conférence sur l'avenir de l'Europe.

Pour l'heure, seules se sont tenues, dans le cadre du Conseil, des réunions du groupe technique, au niveau des représentations permanentes. Les positions des États sont loin d'être tranchées ; elles évolueront à mesure que le texte sera expertisé.

Nos voisins allemands s'interrogent sur le respect plein et entier du principe de subsidiarité, eu égard à la compétence des Länder. La Hongrie et la Pologne, ne manifestent pas, pour l'instant, d'opposition. Rappelons que le Bundesrat et le Parlement hongrois ont voté chacun un avis en subsidiarité sur la proposition d'acte européen. Par ailleurs, l'initiative européenne a suscité, dans certains États d'Europe du Nord, des interrogations, pour ne pas dire plus. Ces pays ne sont pas très enthousiastes à l'idée de voir émerger ce comité européen pour les services de médias. Plusieurs États sont encore loin d'être sortis du bois.

Les discussions seront longues et nourries. La présidence suédoise espère tenir une réunion ministérielle en mai ou en juin 2023, qui pourrait définir une première orientation.

Au sein du Parlement européen, les choses sont encore moins avancées. La commission des affaires culturelles (Cult) et la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Imco) travailleront sur le sujet ; la seconde pourrait être saisie au fond, mais cette question doit encore être tranchée.