Intervention de Christophe Plassard

La conférence sur l'avenir de l'Europe s'est terminée le 9 mai 2022. À cette occasion, les citoyens européens ont pu faire part de leurs attentes en matière de liberté de la presse. Ils souhaitent une législation européenne pour protéger l'indépendance des médias, soutenir leur pluralisme et lutter contre les ingérences étrangères.

Cette exigence est d'autant plus essentielle que des menaces pèsent régulièrement sur le travail des journalistes dans certains pays européens. On peut citer par exemple la Grèce ou la Hongrie – d'autres États ont été cités par Emmanuel Pellerin précédemment. Ils sont régulièrement pointés du doigt pour leur législation punitive, avec les délits de diffusion de fausses informations ou d'informations non nuancées. L'usage de logiciels espions à l'encontre de journalistes est aussi de plus en plus documenté.

La Commission européenne a donc publié une proposition de législation sur la liberté des médias le 16 septembre 2022. Ce projet de règlement est un texte ambitieux. Il prévoit un ensemble de garde-fous et d'obligations pour les médias et leurs plateformes, tout en les préservant de certaines formes d'ingérence publique ou privée. L'objectif principal est de parachever le marché unique de la presse et des médias grâce un règlement uniforme et directement applicable dans l'ensemble des États membres.

Le groupe Horizons et apparentés accueille favorablement la proposition de résolution. Elle permettra de démontrer que l'UE dispose de la légitimité pour légiférer en la matière. Cette proposition de résolution relève aussi avec raison que le texte de la Commission européenne risque de porter atteinte aux spécificités françaises en matière de presse écrite et de responsabilité éditoriale.

Pour ces raisons, notre groupe votera en faveur de la proposition de résolution européenne et de tous les amendements qui viendront la renforcer.