Intervention de Éric Woerth

…de revisiter totalement la politique du logement, qu'il s'agisse des rapports entre les propriétaires et les locataires ou du nombre de logements.

Le texte pose d'ailleurs assez bien la question du logement, celle du plafonnement maximum de l'augmentation des loyers. Même si cela est d'une grande banalité, je rappelle que, comme pour les salaires ou pour l'emploi, il y a souvent – presque toujours – des entreprises, des propriétaires derrière les locataires : nous devons aussi en tenir compte.

Le plafond correspondant à une variation maximale de 3,5 % pour les propriétaires, alors que l'inflation court, n'est pas trop élevé : il s'agit avant tout de revenus. De plus, il est adapté à l'augmentation des APL, identique, tandis que les prestations sociales augmentent de 4 %. Nous devons donc voter en faveur de l'article 6. Le moment venu, il faudra évoquer la question de l'efficacité de la politique du logement en France, compte tenu de l'argent public qui la finance, mais cela est un autre débat.

Enfin, la recevabilité des amendements a été évoquée : elle est à l'origine de beaucoup de fantasmes. Elle relève pourtant d'une analyse, non pas politique, mais constitutionnelle ou organique.