Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 9h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement vise à remplacer votre mesure par un dispositif inspiré d'une disposition en vigueur dans les années 1990, marquées par des périodes de tension. Nous proposons que la révision du loyer ne puisse « excéder, à la hausse, la variation de la moyenne des indices de référence des loyers publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques sur les quatre derniers trimestres ».

Cette discussion commune montre que la disposition que vous proposez est semble-t-il un moindre mal et, par défaut, je la soutiendrai et ne voterai pas les amendements de mes collègues. Je retire donc cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.