Intervention de Nicolas Meizonnet

Cet article nous invite à débattre de l'indexation des APL sur le plafonnement des loyers. Cette revalorisation, qui devrait être la bienvenue, nous semble bien insuffisante, notamment eu égard aux coupes répétées dans les APL.

En effet, rappelons qu'en 2017 Emmanuel Macron a raboté honteusement les APL, aides qui bénéficient surtout aux plus précaires, quand, dans le même temps, il n'a cessé de multiplier les cadeaux fiscaux à ses amis les plus fortunés. La première mesure pour régler l'addition a été prise sur le dos des plus pauvres, puisque près de 9 milliards d'euros ont été récupérés sur les APL.

Après toutes ces mesures d'économies, vous nous proposez une mesurette visant à aligner l'augmentation des APL sur celle des loyers. Grands seigneurs, vous nous vendez une revalorisation des APL qui coûtera 168 millions d'euros à l'État, très loin du milliard et demi d'euros que la baisse des APL rapporte chaque année.

Permettez-moi, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, de vous dire que les calculs ne sont pas bons. Selon la nouvelle méthode de calcul, un Français qui paie un loyer de 700 euros par mois et qui reçoit 225 euros d'APL gagnera certes 8 euros d'APL, mais son loyer augmentera de 25 euros. Il perdra donc environ 200 euros par an.

Les membres du groupe Rassemblement national avaient proposé une revalorisation des APL entre 2 et 10 % par an afin de compenser les baisses de cette aide et de la rapprocher du taux d'inflation. Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ; nous jugeons la pratique inacceptable. En effet, nous proposions d'appliquer le principe de priorité nationale, mesure qui permettrait de dégager 6 milliards d'euros d'économies sur cinq ans, montant suffisant pour financer notre dispositif. Une fois encore, les Français n'obtiennent que des bribes d'aide, et c'est bien dommage. Finalement, vos mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat ne se limitent qu'au strict minimum de ce qu'ils pouvaient espérer.